Intervention de Laetitia Avia

Monsieur le garde des Sceaux, comme vous l'avez compris, nous soutenons votre réorganisation des réductions de peine. Mais, dans le cadre de nos auditions, nous avons identifié un risque : celui d'augmenter les sorties sèches.

Ainsi, en cas de condamnation à quatre ans de prison, si le détenu n'obtient pas de réduction de peine la première année, fait des efforts la deuxième et obtient six mois – passant à trois ans et demi d'emprisonnement –, puis à nouveau des efforts la troisième année lui permettant d'obtenir également six mois de réduction de peine, il se retrouve en sortie sèche à la fin de cette troisième année, sans mesure d'accompagnement.

Pour remédier à cela, nous proposons d'autoriser le juge à prononcer une réduction de peine correspondant à plusieurs fractions annuelles. Ainsi, dans le cas précité, si le détenu fait des efforts considérables, le juge pourra réduire la peine d'un an dès la deuxième année, permettant la mise en place de mesures d'accompagnement au cours de la troisième et dernière année d'emprisonnement, afin d'anticiper la sortie.