Intervention de éric Dupond-Moretti

Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux :

Ce qui s'est passé hier à Avignon est absolument ignoble. Le crime odieux commis à l'encontre de ce jeune policier, père de famille, nous bouleverse tous et l'émotion va bien au-delà de la seule communauté des forces de l'ordre ; elle traverse le pays.

Je le répète ici : au quotidien, les forces de police réalisent un travail considérable pour nous protéger. Elles exercent au nom de la République et pour le compte de la collectivité des missions essentielles et périlleuses que notre droit pénal doit nécessairement prendre en compte.

C'est la raison pour laquelle je veux redire devant la représentation nationale que les auteurs de crimes et délits commis à l'encontre des forces de police ou de gendarmerie, et plus largement à l'encontre des dépositaires de l'autorité publique, ne peuvent et ne doivent pas bénéficier du même régime de réduction de peine que les autres criminels et délinquants. Nous devons leur imposer un régime plus rigoureux au regard de l'insupportable gravité des actes qu'ils ont commis.

Avec gravité et une complète détermination, j'émets un avis totalement favorable à l'amendement CL381.

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