Intervention de éric Dupond-Moretti

Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux :

M. le rapporteur a raison : quand une affaire de ce genre est résolue, on se demande pourquoi elle ne l'a pas été plus tôt et on s'aperçoit qu'il y a eu des retards, des problèmes de communication et un tas d'erreurs qui peuvent laisser sans voix. Le livre de Me Seban, que j'ai lu, donne un certain nombre d'exemples édifiants. Je suis certain qu'avec une juridiction spécialisée, nous n'en serions pas là. Tout cela donne en effet une image pitoyable de la justice. Puisque nous voulons restaurer la confiance dans l'institution judiciaire, autant régler cette question !

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