Intervention de éric Dupond-Moretti

Je suis d'autant plus favorable à cette disposition qu'elle est défendue par les représentants des huissiers de justice. Elle leur simplifiera la vie car ils doivent parfois faire beaucoup de route pour une signification. Elle permettra une accélération des procédures au bénéfice des justiciables.

Par ailleurs, je me suis laissé dire que si l'on permettait aux huissiers de signifier un plus grand nombre d'actes par voie électronique, ils pourraient passer davantage de temps pour rencontrer, notamment dans les points-justice, des gens démunis qui ne connaissent pas le fonctionnement de notre justice. Cela m'amène à rappeler le bilan régalien du Gouvernement : nous avons ouvert 2 000 points-justice pour permettre aux plus démunis, à nos compatriotes les plus éloignés du droit, d'obtenir des informations sur une question juridique en rencontrant des avocats, des notaires et, de plus en plus, des huissiers de justice.