Intervention de Emmanuelle Ménard

J'avais déposé plusieurs amendements relatifs aux victimes d'accidents de la circulation, tous jugés irrecevables sauf l'amendement CL146. Malheureusement, ces victimes ne se voient pas toujours remettre les éléments de procédure judiciaire ayant trait à l'accident qu'elles ont subi. Très peu de commissariats de police transmettent notamment aux victimes, via un document appelé « triplicata », les éléments concernant le véhicule du tiers. S'agissant des résultats toxicologiques et, le cas échéant, du compte rendu d'autopsie, leur transmission est soumise à l'avis du parquet. Tous ces éléments sont pourtant essentiels pour permettre aux victimes d'être indemnisées. Par cet amendement, nous entendons donc faire gagner du temps aux forces de l'ordre, au parquet et, in fine, aux victimes.