Intervention de Naïma Moutchou

Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

Mon amendement CL248 porte sur un sujet qui tient particulièrement à cœur à notre commission : le droit de visite des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. Nous avons déjà évoqué cette question à plusieurs reprises, dans le cadre d'autres textes, avec Mme la présidente de la commission, très impliquée sur ce sujet, ainsi que Mme Laetitia Avia et Mme Caroline Abadie, présidente du groupe d'études « Prisons et conditions carcérales ».

Les avocats sont des acteurs de la justice. Leur rôle est particulièrement important et leur présence attendue dans les établissements pénitentiaires, où un dialogue doit se nouer avec la direction et le personnel. Il ne s'agit pas pour les bâtonniers – puisque ce sont eux qui sont concernés par cet amendement – de s'introduire dans les prisons avec des caméras et des journalistes, mais d'échanger avec l'administration pénitentiaire afin que les avocats puissent accéder aux parloirs sans difficulté – vous savez qu'il y a eu quelques tensions à propos des fouilles – et de faire remonter tant les difficultés auxquelles sont confrontés les établissements pénitentiaires que les « bonnes pratiques » instituées par ces derniers, pour reprendre l'expression du garde des Sceaux.

Le sujet est suffisamment mûr pour que nous puissions évoluer, d'autant que l'administration pénitentiaire semble avoir compris le sens de cette évolution. Ce serait une avancée majeure dans la lutte contre les conditions de détention indignes, qui permettra également d'améliorer la représentation que la population se fait des établissements pénitentiaires. L'ensemble des lieux de privation de liberté sont concernés. J'ai consulté la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, qui s'est montrée particulièrement enthousiaste.

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