Intervention de éric Dupond-Moretti

Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux :

Si c'est moi que vous visez, monsieur Bernalicis, je vais être clair : j'assume la réflexion qui, quand elle est nourrie, entraîne parfois des changements de position.

Permettez-moi d'expliquer mes réserves initiales sur cette question. Le droit de visite existe déjà pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, pour les magistrats – qui sont, aux termes de la Constitution, les garants de la liberté –, ainsi que pour les parlementaires. Par ailleurs, les avocats peuvent toujours aller rencontrer individuellement leurs clients. Je pensais donc que ce n'était pas le rôle du bâtonnier.

Deux éléments m'ont fait changer d'avis. Tout d'abord, les bâtonniers sont membres de commissions dans lesquelles sont évoquées les conditions carcérales ; or, ils ne font pas forcément de droit pénal. On m'a donc convaincu qu'il serait opportun de les laisser entrer dans les prisons, afin qu'ils voient un certain nombre de choses qui pourraient nourrir la réflexion engagée au sein de ces commissions. Par ailleurs, je voyais initialement ce droit de visite comme un contrôle des lieux de privation de liberté, mais je me suis rendu compte que cette possibilité permettrait aussi de régler très vite certaines difficultés entre l'administration pénitentiaire et les avocats, s'agissant notamment de l'accès de ces derniers aux prisons. Ce second argument a achevé de me convaincre.

Vous pouvez m'adresser ce petit clin d'œil malicieux, monsieur Bernalicis. Ma position a changé, mais il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis – il n'empêche que ce n'est pas parce qu'on change d'avis qu'on n'est pas un imbécile !

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