Intervention de Ugo Bernalicis

Les relations de travail des personnes incarcérées doivent faire l'objet d'un contrat de travail et il ne peut être dérogé à cette règle. Le CL109 précise en outre que la rémunération horaire ne peut être inférieure à un taux égal à 50 % du SMIC. Cet amendement a fait l'objet d'une longue réflexion, car ce n'est pas grand-chose. Néanmoins, ce serait un progrès puisque, à l'heure actuelle, cette rémunération est égale à 45 % du SMIC pour les activités de production les mieux rémunérées.