Intervention de Ugo Bernalicis

Au lieu que le contenu du contrat de travail soit déterminé par un décret en Conseil d'État, comme le prévoit le texte, nous proposons qu'il soit soumis aux dispositions du code du travail applicables en la matière. Je suis désolé, monsieur le ministre, mais mon rôle est également de tenter d'obtenir de meilleures garanties s'agissant du contrat de travail pénitentiaire, qui n'est pas un contrat de travail.