Intervention de Pacôme Rupin

Ces amendements ont tous le même objectif : éviter qu'un changement de situation du détenu n'entraîne une rupture du contrat.

Ainsi, nous proposons qu'un contrat de travail puisse être conclu avec l'employeur pour lequel travaille le détenu lors de sa sortie de détention – c'est l'objet du CL234 – et qu'une personne libérée sous contrainte puisse continuer à travailler pour le même employeur – c'est l'objet du CL473. Les deux amendements restants visent le même objectif en cas de transfert du détenu dans un autre établissement. Il s'agit de favoriser le travail en détention, qui est un outil de réinsertion très important.