Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Le seul amendement que j'ai réussi à faire adopter lors de l'examen du projet de loi de programmation pour la justice prévoyait que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les conditions de détention des femmes, qui doit aborder ces questions. Je ne sais pas où en est la rédaction de ce rapport…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.