Intervention de éric Dupond-Moretti

Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux :

Je vous en prie, madame la présidente. Il arrive même, voyez-vous, que les travaux des autres nous fassent changer d'avis. Les rapports auxquels les parlementaires travaillent d'arrache-pied peuvent, certes, servir à caler les armoires, mais à la chancellerie, il n'y a pas de meuble bancal. Ils peuvent également nourrir la réflexion du ministre et des services. Il s'agit d'excellents amendements ! Du reste, le Gouvernement ne verrait que des avantages à ce que les avocats à la Cour de cassation et au Conseil d'État soient inclus dans le dispositif, auquel ils sont très favorables.

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