Intervention de Antoine Savignat

Il s'agit de supprimer la possibilité de saisir directement la juridiction disciplinaire. Du reste, ma démarche est confortée par l'adoption de l'amendement offrant la possibilité au président de cette juridiction de déclarer certaines plaintes irrecevables. De fait, le maintien de la voie de saisine actuelle ne serait pas un affront.

Monsieur le ministre, pour reprendre le raisonnement que vous avez exposé à propos de la prise illégale d'intérêt, il se trouvera toujours un justiciable mécontent d'avoir perdu son procès pour contester ne serait-ce que la facture qui lui a été adressée par son avocat. Qui plus est, la fonction de président du conseil de discipline des avocats, remplie par un magistrat, impliquera une grosse charge de travail à temps plein dans un barreau comme celui de Paris, tant les plaintes seront nombreuses.

Actuellement, la discipline des avocats fonctionne très bien et, contrairement à ce que l'on pourrait penser, elle est plutôt considérée comme sévère puisque, lorsqu'appel il y a, celui-ci est formé devant la cour d'appel, composée de magistrats professionnels, dont le taux d'infirmations ou de décisions diminuant les sanctions prononcées est très important.

Je n'ai rien contre le fait de réécrire les règles applicables en matière de discipline des avocats, mais instaurer une voie de saisine directe de la juridiction disciplinaire créera un appel d'air considérable.