Intervention de éric Dupond-Moretti

Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux :

Même avis : il importe de renforcer la confiance dans la justice et dans tout ce qui permet d'y accéder. C'est pour cette raison que je me suis battu pour établir l'échevinage – et je peux vous dire que cela n'a pas été sans peine.

L'idée, ici, est de répondre au risque que, quand un justiciable se plaint de son avocat et qu'il voit que le litige n'est jugé que par des avocats, il juge le procès peu équitable. Nous voulons en outre simplifier la procédure pour le dépôt de plainte, tout en prenant certaines précautions, notamment en donnant au président de l'instance disciplinaire la possibilité de rejeter un certain nombre de réclamations qu'il jugerait irrecevables.

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