Intervention de Antoine Savignat

Si je partage votre point de vue sur la nécessité de garantir un procès équitable et la transparence, votre argumentation se trouve réduite à néant par l'adoption d'amendements offrant au président de l'instance disciplinaire la possibilité de rejeter une plainte qu'il jugerait irrecevable pour telle ou telle raison : le justiciable pourra ainsi toujours être privé, par une décision unilatérale, d'un procès équitable !

En outre, je le répète, on va créer un appel d'air. Les ordres font aujourd'hui bien leur travail, les bâtonniers aussi. Ce que vous proposez va à l'encontre de ce que l'on essaie depuis des années de développer en matière de justice, à savoir des modes alternatifs de règlement des conflits. Il existe à Paris cinq chambres de discipline : pensez-vous vraiment, monsieur le garde des Sceaux, que vous trouverez assez de magistrats pour traiter en amont l'ensemble des dossiers, les orienter, rejeter les éventuelles plaintes abusives et proposer des poursuites ? J'entends qu'il faille rassurer les justiciables, mais cela me paraît excessif et, en pratique, infaisable.