Intervention de Frédéric Petit

Depuis mon arrivée dans cette assemblée, j'ai beaucoup œuvré en faveur de la médiation – je l'ai dit tout à l'heure, je suis médiateur de justice. Un travail important a été accompli depuis cinq ans par les associations et organismes de médiation en vue d'améliorer la pratique actuelle. Certaines des propositions inscrites dans le Livre blanc de la médiation, qui a été remis au ministère de la justice l'an dernier, doivent être adoptées par voie législative, et non réglementaire. En particulier, du fait que la médiation a été introduite en France en 1995 mais qu'elle est régie par une directive européenne en 2008, il est nécessaire de corriger quelques accrocs de vocabulaire et de redonner de la fluidité à un texte qui a été amendé à plusieurs reprises. D'où mon amendement, essentiellement de coordination et de toilettage, et qui ne change pas grand-chose sur le fond à la loi de 1995.