Intervention de Christophe Euzet

Ce texte d'importance intervient dans un contexte général marqué par une augmentation significative des interventions des services de sécurité civile, de plus en plus orientées vers le secours à la personne – et ce alors qu'on observe une stagnation des engagements volontaires – et dans un contexte particulier de crise sanitaire qui met en avant le rôle majeur et de plus en plus exposé qu'ils jouent. Le groupe Agir ensemble se réjouit d'examiner cette proposition de loi qu'il a cosignée et qui a vocation à préserver et à promouvoir notre modèle de sécurité. Cela fait une quinzaine d'années qu'il n'y avait pas eu de texte significatif sur ce sujet et le succès de celui-ci, cosigné par de nombreux groupes, est dû en grande partie au rapporteur Fabien Matras, que je salue pour son travail et aussi pour sa méthode.

Cette proposition de loi veut donc consolider notre modèle de sécurité civile. Elle précise certaines définitions, notamment celle des soins d'urgence. Elle crée un guichet unique, la Commission départementale de coordination, qui nous semble du meilleur augure, et rend obligatoire le plan intercommunal de sauvegarde. Afin de moderniser et de structurer nos services d'incendie, elle opère des clarifications juridiques et affiche une volonté louable de diversifier les profils et de tendre progressivement vers une forme de parité. Elle fait du 112 un numéro d'urgence unique. Elle valorise également le volontariat et l'expérience des sapeurs-pompiers : si l'on veut vraiment consolider notre modèle, il faut améliorer les conditions de retraite ou la protection sociale, et prévoir des avantages fiscaux et des compensations financières pour les employeurs publics ou privés qui subissent les absences de leur employé pendant le temps de travail. Enfin, et cette dimension n'est pas à sous-estimer, elle protège les acteurs de la sécurité civile pour l'avenir : elle prend acte de ce qu'ils font l'objet d'outrages de plus en plus récurrents, renforce un certain nombre de sanctions, fait évoluer le système de responsabilité dans un sens qui nous paraît cohérent et établit un référent sécurité dans chaque SIS.

Globalement, le groupe Agir ensemble voit ce texte d'un très bon œil. S'agissant de la question des carences ambulancières, qui soulève en filigrane celle de la prise en charge des interventions, nous nous ferons notre opinion au fil de la discussion. S'agissant du 112, comme l'a dit la ministre déléguée, il faut de toute façon s'orienter vers une centralisation des numéros d'appel. Dès lors, une expérimentation de trois ans est probablement une solution de sagesse. Enfin, s'agissant de la définition des soins d'urgence, nous suivrons l'évolution des travaux avec beaucoup d'intérêt et de bienveillance.

En espérant contribuer à des solutions de raison, et sans jamais perdre de vue que, même si quelques questions peuvent ponctuellement diviser, ce texte fait l'objet d'un très large consensus dont nous nous réjouissons : le groupe Agir ensemble apportera tout son soutien à cette proposition de loi.