Intervention de André Chassaigne

Le groupe de la gauche démocrate et républicaine et les députés communistes tiennent d'abord à saluer l'inscription à l'ordre du jour des propositions de loi déposées en termes identiques il y a près d'un an par Fabien Matras et par Pierre Morel-À-L'Huissier, avec leur soutien. Merci à Pierre pour son travail de longue haleine, mandat après mandat. Merci à Fabien pour son investissement déterminant au sein de la majorité actuelle.

Le texte qui nous est soumis est le fruit d'un très large travail de concertation, à la suite de la mission volontariat sapeurs-pompiers menée conjointement avec l'Assemblée nationale, le Sénat et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, dont les conclusions ont été rendues en mai 2018. Nous nous félicitons qu'il permette de tenir enfin les promesses faites à la profession, alors que la crise que nous traversons met en relief les difficultés structurelles de notre système de secours et la nécessité d'en améliorer les équilibres.

Parmi les difficultés figurent l'excessive concentration de l'activité des SDIS sur le secours à la personne, qui représente 84 % de leurs interventions, le recul de l'engagement volontaire, encore insuffisamment valorisé, l'augmentation de l'insécurité dans les interventions, ou l'insuffisante coordination des services. Sur l'ensemble de ces questions, le texte apporte des améliorations sensibles : reconnaissance de la carence ambulancière, instauration d'un numéro unique pour les appels d'urgence, promotion au cadre d'emploi, au grade ou à l'échelon supérieur des professionnels et volontaires fonctionnaires blessés ou décédés en service, reconnaissance de la qualité de pupille de la nation aux descendants des sapeurs‑pompiers tués pendant les opérations de secours lors de crises majeures, bonification des retraites, renforcement des sanctions pour les agressions de sapeurs-pompiers.

Si toutes ces mesures vont dans le bon sens, elles sont encore perfectibles. La FNSPF a notamment fait des propositions pour améliorer le déroulement de carrière et la protection sociale des sapeurs-pompiers, augmenter l'attractivité du volontariat et renforcer la protection des sapeurs-pompiers dans l'exercice de leurs missions. C'est le sens des amendements que nous avons déposés.

Il nous faudra aussi être attentifs aux alertes de la communauté hospitalière et lever ses inquiétudes, largement partagées dans le secteur. Le mot d'ordre a été opportunément rappelé par le rapporteur : le collectif. La centralisation plus poussée que nous proposons ne doit pas faire table rase de l'existant : il y a déjà dans beaucoup d'endroits des plateformes centralisées départementales, voire interdépartementales, comme l'a rappelé madame la ministre déléguée.

Quant à la directive européenne, même si ce n'est pas le sujet d'aujourd'hui, j'ai proposé à la Commission des affaires européennes de lancer une mission d'information pour faire le point sur la sécurité civile en Europe. Nous pourrions ainsi donner des outils au Président de la République qui s'est engagé à développer, durant les six mois de présidence française de l'Union européenne, la citoyenneté au sein de l'Europe. On peut penser que cela permettra de faire bouger les lignes sur la reconnaissance du système français du volontariat, qui concerne d'ailleurs à des degrés divers d'autres pays de l'Union.

J'ajoute que les conditions de travail de la Commission aujourd'hui et peut-être même demain, jour du Seigneur et jour férié, donnent raison à mon groupe qui s'est opposé à l'application de la procédure de législation en commission sur quinze articles. Nous ne l'avons pas fait pour gêner les débats, mais en considérant que certaines questions, qui nous paraissent importantes, ne doivent pas échapper à un débat dans l'hémicycle.