Intervention de André Chassaigne

Il y a un an ou deux, l'ensemble des présidents de groupe ont adressé un courrier au Premier ministre pour attester de l'unanimité au sein de l'Assemblée nationale en faveur de la reconnaissance du volontariat, et l'inviter à conduire une action déterminée au niveau européen.

En préparant cette proposition de loi, j'ai pris conscience que nous ne disposions d'aucune « radioscopie », d'aucune étude portant sur les différentes organisations de sécurité civile existantes en Europe. J'ai proposé au bureau de la Commission des affaires européennes de créer une mission d'information, dont j'ai été désigné corapporteur, afin de connaître l'organisation retenue dans chaque pays européen, car d'autres pays font appel au volontariat, sous des formes différentes.

Cette mission d'information aura pour objectifs, premièrement, de réaliser un état des lieux au niveau européen, deuxièmement, de faire des propositions qui pourraient déplacer les lignes au sein de l'Union européenne, et troisièmement, en fin d'année, nous devrions être en mesure de communiquer des pistes au Président de la République et au Gouvernement qui serviront à la présidence française de l'Union européenne pour prendre à bras-le-corps cette question de la citoyenneté.

Je suis tout à fait d'accord pour inscrire cette mention dans la loi, mais la question ne se réglera qu'à l'échelle européenne. La difficulté tient au fait que les parlements nationaux ne sont pas suffisamment associés à l'élaboration et à la transposition des directives européennes. Il faudra proposer une nouvelle directive européenne pour encadrer cette question de la citoyenneté et prévoir un volet consacré au volontariat.