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Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Serait-il possible d'examiner cette question en présence du Gouvernement, lorsque nous débattrons des articles faisant l'objet de la procédure de législation en commission ?

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