Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier :

L'article 26 vise à exempter les professionnels de santé, engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires, de leurs cotisations à l'ordre. L'objectif de M. Matras était, me semble-t-il, de favoriser le volontariat des personnes retraitées sans que cette disposition ne concerne l'ensemble des professionnels de santé en exercice. Aussi les amendements CL559, CL560 et CL562 visent-ils à limiter l'application de cet article aux professionnels de santé à la retraite, ce qui évitera de créer une rupture d'égalité entre les actifs, qu'ils soient sapeurs-pompiers volontaires ou non.

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