Intervention de Charles de Courson

Historiquement, ce cumul de fonctions faisait l'objet d'une interdiction totale, car les sapeurs-pompiers dépendaient des corps communaux ; le maire ou son adjoint ne pouvait alors être en même temps chef du corps de sapeurs-pompiers de sa commune. Dans ma circonscription, l'ancien maire de Suippes était pourtant capitaine de sapeurs-pompiers et dirigeait un centre de secours : on a toujours fermé les yeux sur cette situation, et la commune ne s'en est pas portée plus mal ! En 1996, de mémoire, le législateur a voulu tenir compte de la situation difficile de certaines petites communes et a autorisé leur maire ou un adjoint à devenir sapeur-pompier, à condition toutefois qu'il soit chef de centre – il aurait été un peu bizarre de placer le maire, sapeur-pompier de base, sous l'autorité d'un adjudant !

Pensez-vous qu'il soit raisonnable de porter le seuil à 10 000 habitants ? Croyez-vous que de nombreux maires ou adjoints soient empêchés de devenir sapeurs-pompiers ? Honnêtement, existe-t-il une vraie demande ? La situation me semble assez théorique, et la mesure me paraît surtout destinée à faire plaisir à certains.

Enfin, les corps communaux sont en voie de disparition. Il en existe encore, en quelques endroits, mais ils deviennent très rares. Dans un cadre intercommunal, la législation actuelle ne pose plus de problème. Si le corps dépend de la communauté de communes, faut-il prévoir cette incompatibilité pour le président et les vice-présidents de l'intercommunalité ? Il convient donc de retravailler ces amendements, qui ne tiennent pas compte de l'intercommunalisation croissante des services d'incendie et de secours (SIS) et des centres de première intervention (CPI).