Intervention de Fabien Matras

À l'origine, cette incompatibilité a été créée pour éviter le cumul de la fonction de directeur des opérations de secours, qui revient au maire, avec celle de commandant des opérations de secours, qui revient au pompier le plus gradé sur le site de l'intervention. Il est injuste que cette incompatibilité ne concerne que les pompiers volontaires – un pompier professionnel peut, quant à lui, tout à fait cumuler les deux fonctions.

M. de Courson a posé la question de savoir si le relèvement du seuil répondait à une demande. Je ne dirai pas qu'il existe une demande généralisée des pompiers ; cependant, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, à laquelle adhèrent tout de même 90 % des pompiers, est très demandeuse de cette mesure. J'ai moi-même rencontré un sapeur-pompier volontaire qui, élu maire, a dû démissionner de sa fonction de sapeur-pompier, tandis que son adjoint, pompier professionnel, a pu cumuler les deux fonctions.

S'agissant de la situation délicate qui a été évoquée, je ne suis pas vraiment inquiet. Elle se produira dans peu de cas, et je pense que les personnes concernées agiront alors avec intelligence.

À mon sens, cette incompatibilité n'a plus vraiment lieu d'être. Si je l'ai maintenue, avec un seuil à 10 000 habitants, c'est parce que je pensais que le maire d'une commune de cette taille n'avait plus vraiment la disponibilité nécessaire pour être pompier volontaire. J'exprime donc, en tant que rapporteur, un avis de sagesse, mais je pense à titre personnel qu'il faudrait supprimer totalement cette incompatibilité – en tout cas, un vote en ce sens ne me gênerait pas.