Intervention de Martial Saddier

En tant que président du comité de bassin Rhône-Méditerranée, je soutiens l'amendement défendu par monsieur le ministre.

Le Gouvernement et le Président de la République viennent de décider que les conseils d'administration de l'ensemble des agences de l'eau seraient présidés par les préfets de région – seuls les conseils d'administration des agences Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée-Corse l'étaient jusqu'à présent. Par ailleurs, nous avons simplifié la préparation et l'instruction des dossiers PAPI : ces derniers sont désormais instruits par un comité d'agrément, le comité de bassin étant saisi pour avis. L'ensemble des présidents des comités de bassin sont membres de la Commission mixte inondation, chargée de la validation finale des programmes. Compte-tenu de ces évolutions, il est inutile d'en rajouter ; il me semble tout à fait cohérent que le préfet de département soit, localement, le relais du préfet de région et des présidents des comités de bassin.