Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gérald Darmanin, ministre :

En tant qu'établissement de formation, l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) n'a pas vocation à prendre en charge la collecte de contributions en provenance des services d'incendie et de secours. Cela créerait un doublon avec la mission déjà assurée par le CNFPT.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.