Intervention de Fabien Matras

Mon amendement vise à étendre l'amélioration de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en permettant le remboursement par le SDIS à la commune d'une partie de la rémunération des sapeurs-pompiers volontaires blessés en arrêt de travail, afin d'éviter que la dépense ne soit à la charge de la commune.

En ce qui concerne les inquiétudes exprimées ce matin quant à l'application de la directive européenne sur le temps de travail, le dispositif ne revient pas à reconnaître le sapeur-pompier volontaire comme travailleur, au contraire : il est proposé que le SDIS prenne en charge la rémunération versée par l'employeur, c'est-à-dire par la commune ; le terme « rémunération » ne fait pas référence à l'indemnité de volontaire.