Intervention de Charles de Courson

Nous nous interrogions ce matin, monsieur le ministre, sur le dernier alinéa de votre amendement, qui vise « la rémunération, charges comprises, maintenue durant l'arrêt de travail du sapeur-pompier volontaire ainsi que les frais mentionnés au 1° de l'article 1er ». En cas d'arrêt de travail lié à un accident ayant eu lieu dans le cadre de l'engagement auprès du SDIS, est-ce l'entreprise qui maintient le salaire, et des remboursements sont-ils prévus ?