Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gérald Darmanin, ministre :

À ma connaissance, c'est le SDIS qui paie, grâce à l'assurance qu'il peut contracter pour couvrir le salaire du sapeur-pompier volontaire blessé en service alors qu'il travaille habituellement dans le privé. Il s'agit ici de prévoir le même dispositif pour le sapeur-pompier volontaire blessé en service qui est fonctionnaire territorial : la collectivité qui l'emploie, et qui n'est pas responsable de ses blessures, n'aura pas à payer son salaire pendant son arrêt de travail ; c'est le SDIS qui paiera, et qui pourra souscrire une assurance pour couvrir ce risque.

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