Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-À-L'Huissier :

L'article 30 institutionnalise un label « employeur partenaire des sapeurs‑pompiers » qui donne le droit à certains avantages. Cette mesure bienvenue constitue un signal fort en faveur de l'engagement citoyen.

On peut toutefois aller plus loin. L'amendement CL417 propose ainsi d'encourager encore davantage les employeurs à valoriser, parmi leurs salariés, les sapeurs‑pompiers volontaires en accordant aux entreprises détentrices du label des avantages sociaux tels que l'exonération de cotisations patronales, selon des conditions fixées par décret.

De plus en plus de sapeurs-pompiers volontaires nous confient qu'ils n'osent pas prévenir leur employeur de leur activité.

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