Intervention de Didier Le Gac

Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

Un label, c'est bien – l'entreprise peut en être flattée, en faire un élément de communication –, mais ce n'est pas suffisant. Il faut un instrument supplémentaire, et cette question est une véritable Arlésienne. Je propose donc que toute entreprise employant un sapeur-pompier volontaire puisse bénéficier d'un avantage fiscal incitatif – baisse de cotisations sociales sur une prestation, crédit ou exonération d'impôt – qu'il appartiendra à l'État de définir.

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