Intervention de Fabien Matras

Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Matras, rapporteur :

Je suis plutôt favorable à l'idée, qui figurait d'ailleurs dans le rapport de la mission de réflexion pour promouvoir le volontariat chez les sapeurs-pompiers que nous avions rendu à Gérard Collomb lorsqu'il était ministre de l'Intérieur. Mais le MEDEF lui-même nous avait dit qu'une baisse de cotisations ne répondrait pas aux attentes des entreprises, notamment des TPE : si elles ne comptent que deux salariés, il suffit que l'un parte au feu pour que le chantier en cours soit arrêté, et ce ne sont pas 300 euros d'avantage fiscal qui compenseront le manque à gagner ou les pénalités qui s'ensuivront.

Il existe, en revanche, un crédit d'impôt lié au mécénat pour les entreprises embauchant des sapeurs-pompiers volontaires, mais il ne fonctionne pas, car il est trop compliqué. Voilà pourquoi nous proposons un label. Je suggère le retrait des amendements, et nous verrons comment lier le label à ce crédit d'impôt et faciliter l'accès à celui-ci. À défaut, avis défavorable.

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