Intervention de Gérald Darmanin

Je ne suis pas persuadé qu'une suppression de cotisations – qui ne plaira d'ailleurs pas à tout le monde ici – ou un crédit d'impôt soient incitatifs : comme l'a dit le rapporteur, leur montant n'est pas proportionné aux efforts consentis. Au pire, ils créeraient un effet d'aubaine.

En outre, par pitié pour le ministre des Comptes publics qui m'a succédé, ne prévoyons pas d'exonérations fiscales ou sociales en dehors des lois de finances !

Ce que nous avons tenté de faire, à droit fiscal et social constant, c'est proposer aux entreprises, notamment aux plus grandes, qui sont les plus susceptibles de souplesse, de valoriser l'engagement de sapeur-pompier, et ce pour l'entreprise elle-même – cela relève de sa responsabilité sociale, la RSE –, et de travailler avec mon ministère en ce sens. À ce sujet, sur l'ensemble des patrons d'entreprises du CAC40 auxquels j'ai écrit à mon entrée en fonctions, douze m'ont déjà répondu être favorables à la convention prévoyant l'embauche d'un nombre donné de sapeurs-pompiers, de personnes à reclasser ou à accompagner. Cela me paraît plus facile à mesurer que l'effet d'une exonération sociale ou fiscale qui s'ajouterait à un crédit d'impôt existant et serait source de confusion – et qui, je le répète, n'a pas sa place dans une loi non financière.