Intervention de Hervé Saulignac

Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Sans être là depuis vingt-huit ans, j'ai un avis sur la question. Je suis gêné que l'on cherche à inciter les employeurs par une carotte, alors que, de même qu'un sapeur-pompier volontaire a un engagement citoyen, il existe des employeurs citoyens, qui n'ont pas besoin d'une exonération fiscale pour libérer leurs salariés dans la mesure du possible. Ceux qui ne peuvent pas le faire ne le feront pas, quand bien même cela ouvrirait droit à une exonération fiscale. A contrario, ceux qui le peuvent le font, même en l'absence d'exonération. L'amendement peut paraître intellectuellement séduisant, mais je doute de son efficience.

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