Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-À-L'Huissier :

Lors des travaux de la Commission « ambition volontariat », nous avions abordé le problème de l'employeur et tenté de lui trouver des solutions. Dans le cadre de la loi de 2011, dont j'étais rapporteur, nous avons de nouveau cherché des mesures incitatives pour les employeurs. Nous avons étendu le régime du mécénat, mais le dispositif est affreusement compliqué du point de vue administratif. Bercy est incapable de nous donner le montant des certificats de crédit d'impôt réservé aux employeurs accueillant des pompiers. Et, si je comprends bien, on va continuer à dire qu'il n'y a rien à faire, alors que nous sommes confrontés à une crise du volontariat et aux difficultés des très petites entreprises devant libérer un salarié pour une intervention comme pompier.

Quand un citoyen est appelé à siéger comme juré d'assises, son contrat de travail est suspendu pendant ce temps et l'État prend en charge son salaire. Pourquoi ne pourrait-on pas trouver une solution pour les sapeurs-pompiers ?

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