Intervention de Fabien Matras

Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Matras, rapporteur :

Il n'est pas urgent de ne rien faire ; il est urgent d'agir, mais il faut trouver un dispositif qui convienne aux entreprises, qui fonctionne et qui soit simple à appliquer. Je le répète : puisque nous créons un label et qu'il existe déjà un crédit d'impôt lié au mécénat, nous pouvons peut-être imaginer un moyen de lier les deux, en simplifiant le second et en profitant du premier pour le faire mieux connaître des entreprises. Nous devons y travailler ensemble.

Ce n'est pas que nous ne voulons rien faire, c'est que la solution proposée n'est pas la meilleure et ne répondra pas à tous les besoins. Pour un patron de TPE, ce ne sont pas 300 euros d'exonération de charges qui compenseront la perte d'une journée de chantier, ou de deux dans le sud de la France à cause d'un feu de forêt. De plus, les chefs d'entreprise nous ont bien dit qu'ils étaient d'accord pour laisser partir un volontaire pour un massage cardiaque ou un secours routier, pas pour que leur employé s'absente une demi-journée à cause d'une carence ambulancière. Notre débat à venir sur la régulation des appels pourra nous permettre de les rassurer sur ce point.

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