Intervention de Paul Molac

Réunion du lundi 17 mai 2021 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Nous allons donc vivre à présent dans un état d'urgence permanent puisque toutes les dispositions liées à l'état d'urgence devraient passer dans la loi ordinaire ! Je ne suis pas certain qu'il s'agisse d'une bonne nouvelle mais nous commençons à nous y habituer puisque, depuis 2015, les régimes d'exception deviennent la règle. L'état de notre démocratie, de plus en plus sécuritaire et de plus en plus méfiante à l'égard de ses propres citoyens, m'inquiète.

Remarquons que les services de renseignement font du bon travail puisqu'ils réussissent à déjouer nombre d'attentats. C'était l'une de nos principales sources d'inquiétude en 2014 et 2015, mais il s'avère qu'ils ont amélioré leurs compétences et qu'ils ont réussi à infiltrer des groupes terroristes islamistes. Pour autant, le renforcement de l'autorité administrative, la possibilité de réaliser des perquisitions, que vous appelez des visites domiciliaires, les MICAS auraient-ils permis d'éviter la commission des récents attentats, dont on sait qu'ils sont le fait de personnes radicalisées, isolées et atteintes, pour la plupart, de troubles psychologiques ? D'ailleurs, la question se pose : a-t-on affaire à des personnes radicalisées ou tout simplement dérangées ?

Ces nouvelles mesures auraient-elles permis d'éviter l'assassinat de Samuel Paty ou de la fonctionnaire de police à Rambouillet ? Je n'en suis pas certain, et je me demande si nombre de ces mesures ne sont pas prises sous l'effet d'une émotion, certes bien compréhensible puisque nos concitoyens ont pu être touchés en plein cœur par ces attentats.

Bien sûr, certaines mesures sont utiles, comme le renforcement du contrôle des services de renseignement ou celles prévues pour suivre la remise en liberté des quelques soixante-dix individus radicalisés pour lesquels une sortie sèche de prison ne serait pas admissible. En revanche, nous sommes beaucoup plus critiques vis-à-vis d'autres dispositions.

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