Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet amendement avait déjà été déposé lors de la discussion du projet de loi SILT. Il convient de modifier la rédaction de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure pour qu'il puisse être procédé à des fouilles sans requérir le consentement de la personne. C'est une mesure de bon sens, car conditionner les palpations de sécurité ou l'inspection visuelle et la fouille des bagages de la personne qui fait l'objet de la vérification à l'accord de celle-ci revient à annuler l'efficacité du contrôle.