Intervention de Raphaël Gauvain

Avis défavorable. Selon une jurisprudence ancienne du Conseil constitutionnel, l'accord de la personne est nécessaire pour procéder à la fouille de son véhicule. Le débat, cependant, est purement juridique. Une personne qui refuse une fouille se voit reconduire à l'extérieur du périmètre de sécurité. Il n'est donc pas indispensable de prévoir une opération de vérification sans son consentement. En pratique, les officiers de police judiciaire (OPJ) vérifient l'identité de la personne, peuvent la retenir durant quatre heures, voire la placer en garde-à-vue. D'un point de vue opérationnel, le point que vous soulevez ne pose aucune difficulté.