Intervention de Yaël Braun-Pivet

Nous avons été chargés, durant trois ans, d'un contrôle approfondi et renforcé des dispositifs issus de la loi SILT. Monsieur Bernalicis, vous vous étiez plaint de ne pas avoir reçu le dernier rapport du Gouvernement mais j'imagine que vous avez lu avec attention le rapport d'information parlementaire que nous avons rendu en décembre 2020 à ce sujet. Nous avons formulé quatorze recommandations, dont celle que nous reprenons dans l'amendement, pour nous conformer aux exigences du Conseil constitutionnel, en garantissant un contrôle effectif et continu des OPJ sur les agents de sécurité privée qui les assistent dans la réalisation de palpations de sécurité, d'inspections visuelles et de fouilles des bagages au sein des périmètres de protection.