Intervention de Raphaël Gauvain

Réunion du mercredi 19 mai 2021 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gauvain, rapporteur :

Dans son rapport sur l'application de la loi SILT, le Sénat a également souligné ce point. Nous nous sommes rendu compte en effet que les périmètres de protection ont pu être installés de manière définitive, surtout dans les premiers temps d'application de la loi SILT. Ce fut le cas, en particulier, de la gare de Lille Europe ou du port de Dunkerque, où nous nous étions déplacés, avec la présidente, pour rencontrer le préfet – la commission des Lois du Sénat également, me semble-t-il. Or la volonté du législateur est claire : ces périmètres doivent revêtir un caractère temporaire. Les événements, par nature, présentent un caractère temporaire et ils pourront bénéficier de la protection tout au long de leur tenue même si la durée excède un mois. En revanche, les lieux ne doivent pas bénéficier de ce dispositif de manière illimitée.

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