Intervention de Gérald Darmanin

Il n'y a pas 200 mosquées séparatistes dangereuses mais moins d'une centaine, environ soixante-dix selon les dernières notes des renseignements territoriaux – ce qui est déjà beaucoup trop –, et elles sont particulièrement surveillées.

Par ailleurs, si on est libre d'avoir une mauvaise opinion du traditionalisme ou du rigorisme, l'État garantit la liberté de culte, y compris celle du culte musulman, et le ministre de l'intérieur ne saurait fermer tous les lieux traditionalistes ou rigoristes. Si c'était le cas, je pense que de nombreux membres de cette commission des Lois s'y opposeraient, à la suite du juge constitutionnel ! La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose clairement que nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses.

Ensuite, cet amendement aurait plutôt dû être présenté lors de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Vous vous souvenez sans doute des difficultés que nous avions rencontrées pour aboutir à un accord. Je regrette d'ailleurs qu'un accord n'ait pas été trouvé entre l'Assemblée nationale et le Sénat, car nous prenons du retard dans la fermeture de lieux de culte considérés comme séparatistes ou dangereux et qui nourrissent ce que Gilles Kepel a nommé le « djihadisme d'atmosphère ». En tout cas, pour en revenir à votre amendement, je vous renvoie à la loi confortant le respect des principes de la République.

Enfin, il faut une motivation. Le respecte de la liberté de culte, qui est fondamentale, est particulièrement contrôlé en ce que cette liberté est l'un des principes de notre État de droit. Il convient aussi de laisser au ministre de l'intérieur, par l'intermédiaire des préfets, le soin de discuter avec les personnes concernées pour ne pas pénaliser une communauté religieuse à cause des agissements de quelques-uns. Ce fut le cas pour la mosquée de Pantin. Heureusement, la loi ne lie pas le ministre de l'intérieur qui peut encore distinguer le bon grain de l'ivraie et prendre des décisions adaptées.

Je rends donc un avis défavorable, qui n'est en rien un avis de mollesse puisque, grâce à une loi, dont j'espère qu'elle sera adoptée très rapidement, nous pourrons fermer des lieux de culte lorsque cela sera nécessaire.