Intervention de Gérald Darmanin

Madame Ménard, je passe mon temps à répéter ce que vous dites. Ne voyons pas des désaccords là où il n'y en a pas. Simplement, votre amendement vise à rendre obligatoire la fermeture d'un lieu de culte sur le fondement de l'article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure. Vous ne visez pas les mosquées mais les lieux de culte. La discussion politique est très intéressante mais nous ne sommes pas sur un plateau de télévision. Vous êtes chargés d'écrire la loi. Que je sache, il n'est pas écrit « mosquée » mais « lieu de culte » dans votre amendement. Je le précise, car les gens qui nous écoutent pourraient croire que nous ne sommes pas d'accord pour fermer des mosquées salafistes. Les églises, les temples sont des lieux de culte.

Par ailleurs, les idées ou les théories qui pourraient inciter à la haine ou à la violence peuvent être défendues partout même si, je le répète, c'est le terrorisme islamiste que nous devons combattre aujourd'hui. Sur le fond, nous devons distinguer le rigorisme de l'attitude des gens qui propagent des idées et des discours dangereux pour la sécurité de nos concitoyens. La liberté de culte, à laquelle je vous sais attachée, est une liberté fondamentale que nous ne devons toucher que d'une main tremblante, car le juge constitutionnel pourrait censurer. Contrairement à ce que croit M. Bernalicis, nous ne sommes pas là pour nous faire plaisir mais pour écrire la loi et il n'est jamais bon pour la République que le Conseil constitutionnel censure des dispositions assez rudes et à la limite de ce que la Constitution permet. Enfin, nous avons déjà eu l'occasion de légiférer à ce sujet à l'occasion de l'examen d'un autre texte. Votre amendement est largement satisfait.