Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 19 mai 2021 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Le code de la sécurité intérieure dispose que la fermeture des lieux de culte dans lesquels sont tenus des propos qui provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination, qui incitent à la commission d'actes de terrorisme ou font l'apologie de tels actes ne peut excéder six mois. Je propose de supprimer cette disposition ou de prolonger cette durée.

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