Intervention de Raphaël Gauvain

Avis défavorable. M. le ministre vient de rappeler l'esprit de cette disposition. Il s'agit – et c'est d'ailleurs ainsi qu'elle est appliquée depuis 2017 – d'engager un dialogue avec les lieux de culte. Si, au terme de la fermeture temporaire, le dialogue n'a pas été suffisant, il est possible de procéder à la fermeture définitive du lieu, voire à la dissolution de l'association.

Il ressort du bilan de la loi SILT que cette disposition est très utile. J'ajoute que si la mesure de fermeture n'est pas temporaire, elle risque, le Conseil constitutionnel l'a rappelé, d'être inconstitutionnelle.