Intervention de Éric Diard

Réunion du mercredi 19 mai 2021 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Il me paraît difficile de distinguer le terrorisme du séparatisme. S'il est heureux que, tous les actes séparatistes n'aboutissent pas à des actes terroristes, il existe malheureusement une zone grise dans laquelle, à un moment, le basculement peut se produire. Aussi cet amendement vise-t-il à resserrer les mailles du filet en prévoyant que la fermeture administrative d'un lieu de culte entraîne automatiquement celle des locaux qui en dépendent.

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