Intervention de Marie-France Lorho

S'il est démontré que le lieu de culte visé par la mesure de fermeture sert de terreau à la commission de potentiels actes terroristes, les locaux qui en dépendent doivent également faire systématiquement l'objet d'une fermeture. Tel est l'objet de l'amendement CL19, qui vise également à préciser que les éléments à l'origine de la fermeture du lieu de culte doivent être avérés. La notion de suspicion actuellement retenue ne saurait justifier l'anéantissement de la liberté fondamentale qu'est le libre exercice du culte.

Quant au CL16, il est motivé par le fait que l'article du code de la sécurité intérieure qui prévoit la fermeture des lieux de culte dans lesquels sont tenus des propos et diffusées des idées ou théories incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination est trop approximatif pour servir de fondement à la fermeture de leurs institutions satellites. S'il est essentiel de fermer les portes des officines islamistes radicales pour éviter qu'elles soient le terreau du terrorisme de demain, une telle mesure ne saurait être prise aux dépens de la liberté fondamentale qu'est l'exercice du culte. Or, lu de façon anachronique, le discours tenu dans les religions du Livre pourrait être considéré comme une incitation à la haine ou à la violence.