Intervention de Éric Diard

Réunion du mercredi 19 mai 2021 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Par l'amendement CL162, nous proposons que soient également fermés les lieux accueillant des structures administrées par les mêmes personnes que celles qui gèrent le lieu de culte visé par une fermeture administrative.

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