Intervention de Raphaël Gauvain

Encore une fois, il s'agit d'un principe général du droit : il faut laisser à l'autorité administrative – ici, le préfet – le soin d'appliquer la loi avec discernement. Nous lui offrons, tout en l'entourant de diverses garanties, la possibilité de décider la fermeture des locaux connexes, mais il lui revient de considérer si une telle décision est opportune. Avis défavorable.