Intervention de Emmanuelle Ménard

Le CL76 tend à supprimer la limite de trente jours qui s'applique à la durée de l'interdiction de paraître. Mais, puisque le rapporteur m'opposera certainement qu'une telle suppression serait inconstitutionnelle, je défendrai avec davantage d'enthousiasme le CL75, qui a, quant à lui, pour objet de maintenir la limite de trente jours lorsque l'interdiction de paraître concerne un événement mais de permettre au juge d'allonger cette durée au-delà de trente jours lorsque l'interdiction concerne un lieu.