Intervention de Éric Ciotti

Il s'agit de favoriser la prolongation des MICAS au-delà de six mois. Dans le rapport que nous avons rédigé ensemble, madame la présidente, monsieur le rapporteur, nous avons constaté qu'en juin dernier, sur les 287 MICAS alors en application, 42 d'entre elles seulement avaient fait l'objet d'un renouvellement au-delà de la période de six mois, dont 16 au-delà de neuf mois. Or il apparaît nécessaire que, pour certains profils, la durée des mesures administratives de surveillance soit prolongée. Nous proposons donc que cette prolongation ne soit plus soumise à la condition de l'existence d'éléments nouveaux et qu'elle soit possible dès lors que les faits ou les suspicions à l'origine de la mesure de surveillance persistent.